Cadre Réglementaire & Statuts Juridiques
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent site internet est publié par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 intitulée RENAISSANCE DU GRAND ORGUE DE BAGNOLS.
Siège social : 4 RUE DE LA VERRERIE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE.
Immatriculation Préfecture (RNA) : W302004244.
Numéro SIREN : 898194378.
Directeur de la publication : Le Bureau Exécutif de l'Association.
Contact : Samiyakhatun10201@gmail.com | +33685932197.
2. Hébergement & Infrastructure Technique
La plateforme institutionnelle est hébergée sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne en conformité avec les directives françaises d'hébergement public non commercial. L'accès au portail est entièrement gratuit et exempt de tout dispositif publicitaire.
3. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
L'association respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les informations recueillies via les formulaires de contact, d'adhésion ou de bénévolat sont uniquement destinées au secrétariat de l'association pour la gestion administrative interne. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers. Conformément aux articles 38 et suivants, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : Samiyakhatun10201@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Absence d'Activité Commerciale
L'ensemble des contenus rédigés, photographies documentaires et documents pédagogiques mis en ligne sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'autorisations d'usage à des fins exclusivement culturelles et pédagogiques non lucratives.